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Marques déposées par monsieur Pierre-Yves CHAPEAU
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LEGISTIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGISTIA
Monsieur Pierre-Yves CHAPEAU

Numéro de dépôt :
4563670
Date de dépôt :
28/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2029
LEGISTIA de Pierre-Yves CHAPEAU

Présentation de la marque LEGISTIA

Déposée par voie électronique le 28 juin 2019 par monsieur Pierre-Yves CHAPEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGISTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est monsieur Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) 60, rue Monneron - 33200 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PÉRIER CHAPEAU & ASSOCIÉS, Monsieur Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) 60, rue Monneron - 33200 - BORDEAUX - France.

La marque LEGISTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGISTIA arrivera à expiration en date du 28 juin 2029.

Pierre-Yves CHAPEAU a également déposé les autres marques suivantes : Clinique du dommage corporel


Monsieur Pierre-Yves CHAPEAU - 60, rue Monneron - 33200 - BORDEAUX - France


PÉRIER CHAPEAU & ASSOCIÉS, Monsieur Pierre-Yves CHAPEAU - 60, rue Monneron - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Produits de l'imprimerie ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.